Qu'est ce que la TVA à taux réduit ?

C'est une taxe portant sur l'achat de matériel et les frais de main d'oeuvre.A compter du 1 er janvier 2014,son taux est de 5,5% pour les travaux d'efficacité énergétique éligibles au crédit d'impôt développement durable et leurs travaux indissociablement liés* et de 10% pour les autres travaux de rénovation dans les logements qui en remplissent les conditions.

Le taux de TVA à 5,5% est applicable aux travaux facturés à partir du 1 er janvier 2014.

La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui ont pour effet d'augmenter de plus de 10% la surface de plancher des locaux existants.

*C'est à dire les travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d'éfficacité énergétique proprement dits.Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation,ni les travaux d'ordre esthétique (habillage d'insert,pose de papier peints,par exemple).