crédit d'impôt 2015-2014

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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RGE Quali'Bois

LE CREDIT D'IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE 2015 (CIDD)


 

LE CITE REMPLACE DE CIDD

Depuis le septembre 2014 le CIDD (crédit d'impôt developpement durable) se voit renommer en CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique).
De plus tout les propriétaires/bailleurs effectuant des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements se verront attribuer un taux de 30 % au lieu 15% auparavant et ce dès le premier travaux et sans condition de ressources.

Qu'est ce que le crédit d'impôt ?

 

Il s'agit d'un dispositif fiscal permettant aux ménages,quels qu'ils soient,de réduire leurs impôts sur le revenu ou d'être remboursés* d'une partie de votre investissement en faveur de l'économie d'énergie ou/et de la réhabilitation énergétique de votre logement.

 

*La somme vient en déduction de votre impôt si vous êtes imposable et en remboursement si vous n'êtes pas imposable.

 

KEZAKO ?!

 

Exemple: Vous avez effectué des travaux légers et le montant de votre crédit d'impôt est de 1200 €.

 

Si vous payez 1500 € d'impôt sur le revenu alors cela fera 1500 € moins 1200 € (CIDD) soit 300 € d'impôt à payer.

 

Si vous payez 1000 € d'impôt sur le revenu alors cela fera 1000 € moins 1200 € (CIDD) soit pas d'impôt et un remboursement de 200 € par votre centre des impôts.

 

Si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu alors cela fera 0 € moins 1200 € (CIDD) soit un remboursement de 1200 € par votre centre des impôts.

 

 

Ses conditions d'obtentions

 

Vous êtes :


 

Locataire,propriétaire occupant (les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif,mais peuvent déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier,occupant à titre gratuit

 


 

fiscalement domicilié en France

un contribuable dont le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond*,si vous demandez le CIDD pour une seule action (pour les bouquets de travaux il n'y a pas de plafond).

 

*Le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l'année N-2 par rapport à celle du paiement des dépenses ne doit pas exéder la somme de 24043 € pour la première part de quotient familial,majorée de 5617 € pour la première demi-part et 4421 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire.Le revenu fiscal de référence 2012 figure sur votre avis d'imposition 2013.

 


 

Le logement est :

  1. Une maison individuelle ou un appartement.
  2. Votre résidence principale
  3. un logement existant (achevé depuis plus de deux ans)

 


 

Les matériaux et équipements achetés doivent :

  1. Etre fournis par l'entreprise qui effectue votre installation
  2. Répondre aux exigences techniques précises pour être éligibles.

 


 

 

 

A partir du 1 er janvier 2015,le professionnel effectuant les travaux devra être Reconnu Garant de l'environnement et donc titulaire du Label RGE.

 

Bien entendu AIRMETIC répondra à ces exigences vous permettant ainsi de profiter de toutes les aides.

Le montant des dépenses est :

 


 

Plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple soumis à l'imposition commune*,avec une majoration de 400 € par personne à charge supplémentaire.

 

*Si vous n'êtes pas soumis à imposition commune,AIRMETIC rédigera sa facture de manière à lisser sur les deux revenus du foyer afin d'optimiser votre crédit d'impôt.

 


 

Calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles,déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs

 


 

Apprécié sur une période de 5 ans consécutifs comprises entre le 1er 2005 et le 31 décembre 2015.

 

 

 

Le crédit d'impôt est cumulable:

 


 

Avec l'éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l'année N-2 du foyer fiscal n'exède pas 25000 € pour une personne seule célibataire,veuve ou divorcé,35000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7500 € supplémentaires par personne à charge,pour les offres de prêt émises en 2014*

 

*Si le montant des revenus de l'année N-2 du foyer fiscal n'exède pas 30000 €,pour les offres de prêt émises en 2013.

 


 

Avec les aides ANAH et des collectivités territoriales.

 

 

La notion de "bouquet travaux"

Bouquet de travaux 2014

 

 

 

Un "bouquet de travaux" correspond à la combinaison d'au moins deux actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste de 6 catégories d'actions réalisées au titre d'une même année ou sur deux années consécutives.

 


 

Les travaux doivent relever d'au moins deux catégories différentes.La réalisation de deux travaux appartenant à la même catégorie ne permet pas de bénéficier du taux de 25%.Les performances techniques exigées sont les mêmes que pour les actions isolées.

 

 

Une évolution majeure en 2014-2015

crédit d'impôt 2014-2015

 

 

 

1 changement important intervient pour le crédit d'impôt en mi-2014 :

  1. Un taux unique pour tout les travaux d'économies d'énergies.

 

LE SAVIEZ VOUS ?

Dans le cadre d'un bouquet de travaux vous avez deux ans pour réaliser les deux travaux (auparavant ils devaient être réalisés dans la même année fiscale).

Dans ce cas,le contribuable porte l'ensemble des dépenses éligibles sur la déclaration souscrite au titre de la seconde année et le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de cette même année.

 

 

Liste des différentes catégories de travaux pouvant constituer un bouquet de travaux

  1. Isolation des parois opaques (murs):murs en façade ou en pignon.Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50% de la surface totale des murs donnat sur l'extérieur.
  2. Isolation des parois opaques (toitures):toitures-terrasses,plancher de combles perdus,rampants de toiture ou plafonds de combles.Les travaux doivent conduire à isoler l'ensemble de la toiture.
  3. Isolation des parois vitrées:fenêtres ou portes-fenêtres (PVC,bois,métal),vitrages de remplacement ou doubles fenêtres.Les travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement en nombre de fenêtres.
  4. Installation initiale ou remplacement d'équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasse (granulés):poêles,foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs,cuisinières utilisées comme mode de chauffage,chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses.
  5. Equipements de production d'eau chaude sanitaire (autre énergie renouvelable):équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire e dotés de capteurs solaires combinés),pompe à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe eau thermodynamique).
  6. Chaudières,équipements de production d'énergie renouvelable (sauf équipements déjà cités aux points 4&5),pompes à chaleur (travaux de pose de l'échangeur de chaleur des PACS géothermiques éligibles) :chaudières à condensation,chaudière à micro-cogénération gaz,pompe à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur,équipements de chauffage ou de fourniture d'ECS fonctionnant à l'énergie hydraulique,systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne,hydraulique ou de biomasse.

 

 

Une précisioN  sur la facturation

La date de paiement d'une dépense est celle à laquelle le réglement définitif de la facture est intervenu.Le versement d'un acompte,notemment à l'appui de l'acceptation d'un devis,ne constitue pas un paiement pour l'application du crédit d'impôt.

 

Le saviez vous ?

Il n'est plus nécessaire de joindre la facture à la déclaration quel que soit le mode de déclaration (papier ou internet),mais vous devez tenir à la disposition de l'administration son original.

 

 

Petit rappel pour l'habitat collectif

 

Le crédit d'impôt s'applique aussi bien en logement individuel qu'en logement collectif.Plus pécisément:

 


si une copropriété effectue des travaux d'isolation ou installe des équipements utilisant des énergies renouvelables,les dépenses de fournitures ouvrent droit au crédit d'impôt pour chaque copropriétaire à hauteur de sa quote-part (définie par le règlement de copropriété)

 


 

les travaux éligibles réalisés de manière individuelle en copropriété peuvent également bénéficier du crédit d'impôt,

 


 

les gros appareillages de chauffage colectif des immeubles et ceux permettant la régulation,la programmation du chauffage,le comptage individuel et la répartition des frais de chauffage peuvent bénéficier du crédit d'impôt.

 

 

 

habitat collectif

Les taux et les travaux éligibles au CIDD

 

Près de 65% de l'énergie consommée par les ménages est consacrée au chauffage et 12% à la production d'eau chaude sanitaire (ECS).Réaliser des économies dans ce domaine est donc primordial.Le crédit d'impôt peut vous aider à financer les équipements nécessaires.

 

 

Pour quel logement                                           Existant (achevé depuis plus de 2 ans)

 

EQUIPEMENTS ELIGIBLES                                  Taux action seule         Taux en bouquet

AU BOUQUET TRAVAUX

 

  1. chaudière à condensation                                      30%                        30%
  2. chaudière micro-co gaz                                         30%                       30%
  3. chauffe eau solaire                                             30%                       30%
  4. appareil bois/granulés                                          30%                         30%
  5. PAC air/eau et ECS                                            30%                         30%
  6. PAC géothermique+ECS                                        30%                         30%
  7. chauffe eau thermodynamique                                  30%                         30%